Par un acte, enregistré le 10 décembre 2024, la SCI Rue du Fer à Moulin, déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la SAS Les moulins déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la SAS Les moulins déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand COLIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

située dans le lit du Grand Morin puisque cette rivière fixe les limites de propriété acquise par la SCI du Moulin grand Morin à l'est comme à l'ouest ; les droits éventuels des fonds riverains sur le

jointes ; que dès lors en se fondant sur les pièces produites par la Caisse appelante et non produites au pied de la requête, sans rechercher si la production de ces pièces visait à répondre à des arguments

La Cour constate, à la lecture des différentes pièces du dossier, qu'antérieurement à l'acte de cession du 18 mars 2002 par lequel la Société MOULINEX a cédé son fonds de commerce à la Société GSM :- la

Vu les autres pièces du dossier.

En cours de délibéré, par message RPVA du 24 juin 2024, la cour a demandé aux avocats, et notamment à celui représentant la société Moulins de Mézières, de lui adresser sa pièce numéro 7 (reconnaissance

est ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté conjoint du préfet du Val-d'Oise et du préfet de l'Eure en date du 27 juin 1989, autorisant la modification du règlement d'eau du moulin

Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN ne s'est pas présentée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulins Soufflet, dont le siège social est quai du Général

Elle soutient que les moyens de la SAS Les Moulins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de pièces complémentaires, enregistrés les 29 et 30 octobre 2018, le 9 octobre 2020, le 20 août et le 24 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Moulin des Combes, représentée par Me

La société 174 MOULIN ALLEINS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

droits de la SARL Moulin du Roc, dont le siège social est au lieudit Le Roc à Champagnac-de-Belair (24530) ; la SOCIETE ANONYME MOULIN DU ROC demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 mai 1999

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 10 000 F à la SCI DU MOULIN BARRAUX au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.