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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f1d6dfcdc6046d47f2dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi, au vu des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît que cette entreprise n'est pas en mesure de tenir les engagements prévus au plan dont elle a bénéficié, qu'elle est en état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509207_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025 sous le numéro 2509207, complétée par une production de pièce le 10 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513421_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er août 2025 et le 19 août 2025, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505931_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Des pièces complémentaires pour le préfet de la Loire-Atlantique ont été enregistrées le 24 avril 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503702_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 17 mars 2025, complétés par une production de pièces le 18 mars 2025 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304953_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 7 avril 2023 et le 11 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505598_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 mars, 1er, 2 et 14 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216141_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Minard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2216848_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le préfet de Maine-et-Loire a communiqué des pièces enregistrées le 23 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208733_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208736_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2208960, enregistrée le 7 juillet 2022, tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315575_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le numéro 2315575, complétée par des productions de pièces les 19 octobre 2023 et 20 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309302_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu : - les pièces du dossier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401221_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401517_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024 sous le numéro 2401517, complétée par une production de pièce le 14 février 2024, Mme C F et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404963_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le numéro 2404963, complétée par une production de pièce le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Arnal, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403818_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2403818, complétée par une production de pièces le 26 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416971_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, suivie de pièces les 13 et 14 novembre 2024, M. D... B... et Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417227_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024 sous le numéro 2417227, complétée par une production de pièce le 21 novembre 2024, M. B J E, Mme C F, M. B K F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409233_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C A demande l'annulation des décisions susvisées ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Source officielle

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