La société Taddei-[V], ès qualité, M.

qu'elles ont présentées et la responsabilité qu'elles peuvent entraîner ; qu'en se bornant, pour taxer à la somme de 18 213,36 € le montant des honoraires, frais et débours de la société BG & associés, ès

La SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, ès qualités, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

registe du commerce et des société de [Localité 1] sous le numéro 842 209 710 Représentée par Me Mathilde FRANCEY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [H] [P] ayant pour siège [Adresse 2] ès

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société agricole du Domaine de Palayson et des grands châteaux de Villepey et de la société Pellier, ès qualités

[K], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [U] [Q], bien que régulièrement convoquée, n’est pas représentée et n’a pas justifié des motifs de sa carence.

rapporter la preuve du principe et de l'étendue du préjudice moral allégué, en démontrant l'existence de liens affectifs spécifiques entre eux et le défunt avant son décès ; qu'en l'espèce, les seules pièces

DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre

qualités d'héritiers et ayants droit de Jean-Pierre Y..., victime de l'accident de la circulation dont Frédéric X... était responsable, à la somme de 258 575 francs au titre du préjudice personnel subi

La SCI AATC et M [A] faisaient alors assigner en référé MAISONS DU MIDI, Me [S] ès qualité de liquidateur, ABEILLE IARD et AXA FRANCE IARD (AXA) afin de voir, aux termes de conclusions notifiées par RPVA

F..., ès qualité de représentant des créanciers de la société SNB, société anonyme, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2001, où étaient présents : M.

Il critique la force probante des pièces produites par l'AGS.

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UDAF, ès

2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a limité à la somme de 108 507, 60 francs le montant de l'indemnité allouée à Barbara Y..., ès

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Pacific Pierres et la société Espace paysages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant Mme Y... à M.

[G], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Faits et procédure 1 Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[F] à payer à la société [1] ès qualités la somme de 200 000 euros au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif de la société [2], -débouté M.