Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 APPELANTE à Monsieur [G] [Y] - né le 19 Avril 1982 à [Localité 4] (Roumanie) - de nationalité Roumaine - [Adresse 1] Représentant : Me Marie laure PLANTIE PIANA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé sa demande tendant
Source officielle1ère Chambre
67f60408ebd7282443856822
8 avril 2025
8 avril 2025
ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de STRASBOURG Intimée Société EDISSIMMO, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 6] Représentée par la SCP PIANTA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349d
31 août 2016
31 août 2016
.: * la villa de Bastelicaccia (20T 69) lieu dit Pianta, * l'appartement sis route du Vittulo, lieu-dit Loretto, cadastré section BV no346 et section BV no347, lots no435 et 397, - fixé la valeur vénale
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0d
11 mai 2017
11 mai 2017
2015, RG 2014/1192 Appelante BANQUE POPULAIRE DES ALPES devenue BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, dont le siège social est sis 4 Boulevard eugène Deruelle 69003 LYON assistée de la SCP PIANTA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504343_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 Mme B, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005935_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2020 et 29 janvier 2021, Mme C A Veuve B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00618_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pialat, avocat de Mme D une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialat
Source officielle1ère chambre
DTA_2403183_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’État le versement à Me Pialat de la somme de 1 200 euros.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302820_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Debray Piana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427474e929a9d8fd5aff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PMM prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS JUGE DES RÉFÉRÉS
Source officielleProc Accélérée au fond
69694944cdc6046d477125eb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
4] [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA MONT BLANC, dont le slège social se trouve [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FONCIA CHABLAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentées par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Défenderesses en référé ''' Madame [H]
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404512_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002677295
6 avril 2000
6 avril 2000
A large number of prison warders from other penal institutions were also transferred to Pianosa Prison. The applicant was held at Pianosa without interruption until 29 January 1993.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-435222-435856
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Transféré à la prison de Pianosa le 20 juillet 1992, il y fut placé dans le quartier de haute sécurité « Agrippa » jusqu’au 2 septembre 1997.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300361_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement, à Me Pialat, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300442_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D A B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LA PINTA S.A. SOGEFIMUR Sté HEGOAK OCEAN C/ [S] [C] [L] [P] Société ANTTON BILBAO SL S.A.S. AQUISOLS S.A.R.L. ATLANTIC REVETEMENTS S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L.
Source officiellePage 18 sur 70
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29/05/2026
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17/04/2026
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PIANTA, Angélique, Josette, Sandra
16/04/2026
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