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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b1cd5801467741fd54
6 mars 1997
6 mars 1997
Philippe, contre l'arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da59
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Philippe Y
613725d5cd58014677420da3
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Y... sera condamné à payer aux victimes ; "aux motifs que l'article 16-2 des conditions générales faisait l'obligation à Jean-Philippe Y... de déclarer à son assureur dans les quinze jours du moment
Source officielleCHAMBRE 09
P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE
69dfad11cdc6046d47562c8d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Président M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleCHAMBRE 09
P01250 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MK TRANS
69dfb009cdc6046d4756817e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Président M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73436cdc6046d47fd9acc
16 avril 2026
16 avril 2026
[R] [J] [D] [Adresse 1] Comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100176
7 février 2018
7 février 2018
Philippe D..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Philippe D'X... en appréciant la licéité de ses revenus.
Source officiellecr
édure suiviec/Rémi X
6137259bcd5801467741f2d1
23 février 1999
23 février 1999
Jean-Philippe, agissant en qualité d'administrateur des biens de Maria Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1997, qui, dans
Source officielleChambre 3-1
5fd98772e592d47765b6c40f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[Adresse 13] C/ [I] [Y] [Y] [Z] [F] [U] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée
Source officiellecr
édure suiviec/Guillaume Y
613725facd58014677422058
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y... du chef de blessures
Source officiellecr
6137260bcd58014677422893
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Philippe, - Z...
Source officielleChambre 1-5
68f1d9109abd0e067a21941b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officiellecr
6137262fcd5801467742395b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction
Source officiellecr
613725bbcd580146774201c9
18 mars 1998
18 mars 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé
Source officiellecr
613725edcd5801467742197f
12 juin 2001
12 juin 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi
Source officiellecr
613725fccd58014677422161
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
6, L. 213-1 du Code de la consommation, 1er et 2 de l'arrêté du ministre de l'Agriculture en date du 17 mars 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0da
26 mai 1994
26 mai 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroqueries à la peine de 16 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
61372333cd58014677406be3
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Philippe C..., demeurant 4, Lotissement du Frêne, 53230 Méral, 5 / de M.
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