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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a165

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ...

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6459ecdc6046d475e68c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bertrand DIENIS [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b365261d7564000872e024

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

barreau de PYRENEES-ORIENTALES SA Spirica prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457729.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458125.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454299.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454326.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90863

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[W] Défendeur : la société Alliance et autre Requête n° : 526/25 Ordonnance n° : 90863 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliance, ayant Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c086

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Monsieur Bertrand Z... a été mortellement blessé à cette occasion par des coups à main nue et des coups par arme blanche.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634a4f4cacdcd6adff75a9b6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B] [P] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[N] [E] né le 19 Octobre 1992 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b74856298b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f804036f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2C N° de MINUTE : 23/02084 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00728_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Bertrand O, à M. Serge P, à M. Georges Q, à Mme Anne-Marie R, à Mme Jeanine S, à Mme Andrée T, à Mme Danièle U, à M. Philippe V, à Mme Martine , à M. Patrick X, à M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe G..., demeurant ..., 13 / de M. Eric H..., demeurant ..., 14 / de M. Laurent I..., demeurant ..., 15 / de M. Clotaire J..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc99bb2c32d969d35272

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa7cdc6046d47020ec5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rendue le 20 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC006219614

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

Philippe Dorléans et M. Vivien Rabe, la somme globale de 2   700 euros (deux mille sept cents euros) au titre de la requête enregistrée sous le n o   62196/14.

Source officielle

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