Le requérant est un ressortissant italien né en 1923 et réside à Penne (Pescara). Il est représenté devant la Commission par sa soeur Ada Vignola.

xa0; Turquie 25/09/2018 Hamide TOSUN 01/01/1945 Ankara   İrfan TOSUN 14/01/1965 Ankara   Mahmut TOSUN 01/07/1936 Ankara   Mustafa ATAY 01/07/1936 Ankara Hamdi Tahsin ULUS 14 47312/18 Pekcan

    Le 25 février 1986, le requérant et cinq autres personnes assignèrent la municipalité et l'Unité Sanitaire locale de Penne (Pescara) devant le tribunal de Pescara afin d'obtenir la réparation

page-break-before:always; clear:both } .s944BDE53 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt }   Communicated on 10 October 2017   SECOND SECTION Application no. 52543/07 Gökhan PEKCAN

Social et d'Animation de Pessac Alouette " et vise à la mise en place, dans ce cadre, d'actions socio-éducatives à destination de populations fragilisées.

       Le requérant est propriétaire d'un appartement sis à Pescara, qu'il avait loué à W.A. à partir du 6 juillet 1983.

3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3, Vu l'arrêté municipal du 05/04/2026 du maire de Pessac

C, que la consigne avait été clairement donnée de ne procéder à aucun perçage des matériaux des lieux n'ayant pas fait l'objet d'un diagnostic préalable établissant l'absence d'amiante.

  In the case of Società Agricola Moceniga Pesca S.S. di Siviero Alessandra & C. v.

2 centrale, les ballasts n° 3 et 4 tribord, et la soute F.O.T. n° 4 centrale ; que les investigations menées après le déballastage ont permis d'établir que la pollution s'est produite en raison du perçage

Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/03325 APPELANTE Madame [A] [F] née le 28 Mars 1961 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Angélique PESCAY

The applicants Mr Jože Terglav, Mr Branko Terglav and Mr Peter Pesjak were not represented before the Court. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent. A.

X... était consécutif à des projections d'huile suit à une rupture du moteur qui a entraîné le perçage du bloc moteur, le bloc moteur est perforé à trois endroits suite au déboîtement des bielles et à

. # Jose Pedro Pessoa e Costa proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Úradníci. # Vec T-166/02.

suivante :     Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une opposition à une injonction de payer, qui a débuté le 25 mai 1988 devant le tribunal de Pescara

X... a été engagé le 27 octobre 1986 par le Pavillon de la Mutualité, en qualité de laborantin au laboratoire de Pessac par un contrat à temps plein et à durée déterminée jusqu'au 12 septembre 1987 en

Z..., lequel contrôlait l'exécution, le pesage afin de calculer la rémunération à la tâche ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la société Auditex, représentée par Me Pescayre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement