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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304027_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERLAUD, Tony

SIREN 832403554Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/12/2021

Voir →

Créations

ALLSERVICES, PERLAUD, Tony

SIREN 832403554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

13/10/2017

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304028_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa149

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Pernaud - Ch. Pernaud - Ph. Pernaud, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a12

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Montpellier, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Cap de la Corniche, 3°/ de la société civile professionnelle Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400813_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C B A, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402837_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

charge de celui-ci le versement à Me Perinaud d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d4e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5be

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

de Montpellier (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Roure, société en nom collectif, dont le siège est Route nationale 113, 34920 Le Cres, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508758_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600434_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505842_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506166_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310752_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307079_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303317_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506370_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404544_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507508_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507522_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505131_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle