QU'ELLE UTILISAIT COMME HABITATION ; QUE LA PRESENCE DE CETTE PENICHE CONSTITUAIT UN EMPECHEMENT AU SENS DE LA DISPOSITION PRECITEE DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ; QUE

1 — Diferencia de trato por motivos de edad — Normativa nacional que establece que no se pague indemnización por despido a los trabajadores que, al término de su relación laboral, tengan derecho a percibir

drainantes à réaliser sur la partie arrière du terrain, 4°) la vérification de l'imperméabilisation des parois enterrées du sous-sol et la réalisation si nécessaire du terrassement du sous-sol en périphérie

s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données, telles qu'il les y introduit par saisie de caractères ou telles qu'elles sont reçues et émises par des périphériques

ET COMPAGNIE ET, LES DEUX AUTRES, AU SIEUR X..., ONT ETE IMMOBILISES DU 15 MAI AU 15 JUIN 1973 PAR UN BARRAGE DE PENICHES ETABLI A L'ENTREE DE L'ECLUSE DES QUATRE CHEMINEES, SUR LE CANAL DE L'EST, A L'APPEL

professionnelles ou rendent l'activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible ; qu'il a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité, mais les incidences périphériques

, agissant es-qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1987), que la société Thomson CSF (société Thomson) a, en octobre 1982, commandé à la Socarenam la construction d'une péniche

Mme [L] a dénoncé avoir été la cible, avec sa famille, de deux attaques chimiques en Syrie, la première, le 5 août 2013, à [Localité 4], et la seconde, le 21 août suivant, dans la périphérie de cette ville

né le 09 Septembre 1966 à ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Louis-Alain LEMAIRE

né le 18 Juillet 1968 à NIMES ... 30900 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD, Plaidant

LOCAM(LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL) [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jacques DOMERGUE à Me Michel CHOMIAC DE SAS à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR

MT BRODERIE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Jean-baptiste ITIER Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

DECOR ET TRADITION Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

EXPRO, JCP D'ALES 18 octobre 2022 RG:20/00793 [I] C/ [H] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Aude Asencio à Me Philippe Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES

[Localité 4] 28 novembre 2024 RG :24/01523 [W] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS Me Philippe PERICCHI

09 novembre 2023 RG :23/00704 SARL CENTRE DE CONFORT ET DE MOBILITE C/ EURL LE MOINE GOURMAND Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Philippe Pericchi

FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 juillet 2024 RG : [C] C/ Association IPSIS ATION ET LE SOIN) Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me PERICCHI

personne habilitée, Compagnie d'assurance CIE AXA ASSURANCE IARD agissant en la personne du Président de son Conseil d'Administration 370 rue St Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI