unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Tourcoing, 12 octobre 1992), d'avoir décidé que la section d'Aulnoye de la SNCF avait perdu

ce territoire à l'indépendance, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 mars 1993) d'avoir annulé le certificat de nationalité qui lui avait été délivré le 17 novembre 1988, au motif qu'il avait perdu

tribunaux le contrôle du refus opposé à la demande de retrait d'un adhérent, et, d'autre part, que se trouvant dès lors déliées de leur engagement d'utiliser les services de l'UDICAL, elles avaient perdu

civil, le Tribunal a violé, par refus d'application, l'article 391 du même Code ; alors, d'autre part, qu'en refusant d'examiner sa demande au motif qu'elle n'établissait pas que le père naturel aurait perdu

X..., la nature salariale étant alors automatiquement perdue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1271 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant, par motif propres

conclusions dans lesquelles elle soutenait qu'elle avait un emploi avant son mariage, qu'elle avait continué à travailler jusqu'en 1984 alors que les époux habitaient dans la région parisienne, qu'elle avait perdu

F... avaient fait perdre à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées la chance de rechercher une garantie équivalente à une hypothèque de premier rang ; - dit que le notaire avait

avoir droit ; qu'en l'espèce, l'allocataire faisait valoir qu'elle n'avait pas été informée des droits respectifs pour faire sa demande de renouvellement ; qu'en considérant que l'allocataire avait « perdu

juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement d'une indemnité d'occupation et la bailleresse a demandé qu'il soit jugé que les locataires avaient perdu

en cas de condamnation au paiement des salaires sur la période écoulée entre la date du licenciement de la salariée et celle de sa réintégration, l'intégralité des rémunérations qui avaient dû être perçues

par ces salariés au cours de cette période et à voir diminuer en conséquence le montant des demandes salariales du montant des rémunérations et revenus de remplacement qu'elle avait perçus sur la même

Y... ne pouvait prétendre avoir perdu le bénéfice des deux échelons acquis sur le fondement de l'article 32, puisqu'il bénéficiait encore du taux d'avancement conventionnel de 40 % le 1er février 2005,

estimant que le système d'accès à la location des téléviseurs et téléphones ayant été informatisé et qu'un accès internet et téléphonie y ayant été intégré, l'activité de location de téléviseurs avait perdu

société Jolly Motor France ne se contentait pas d'invoquer une baisse de son chiffre d'affaires consécutive au détournement de son fichier clientèle, mais faisait valoir : "1 - que, pour éviter de perdre

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la réalisation d'un projet est la raison d'être et la cause finale des conditions qui la préparent, en sorte que l'échec de ce projet fait perdre

la SCI Les Augustins et les crédit-bailleresses qui avait pour objet les immeubles qu'elle acceptait de prendre en crédit-bail par un acte séparé du même jour ; que la SCI La Toulousaine, qui avait perdu

[F] avait sollicité dans ses conclusions d'appel au titre du préjudice locatif, une indemnité équivalente aux loyers perdus depuis le 5 octobre 2010 jusqu'à une date postérieure d'un an à la mise à disposition

d'exercer effectivement son droit à congé et que tel n'était pas le cas dès lors que la prise effective des treize jours avait été rendue impossible en raison d'un nouvel arrêt de travail qui avait perduré