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502 résultats pour « Percheron »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401174_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300217_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300060_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

]                     ; - Percevons une odeur très forte de résine de cannabis ; - Invitons l'intéressé à décliner son identité ; - Ce dernier nous présente son permis de conduire sur lequel nous lisons

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0ba

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Camille PERCHERON

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

barreau de ROUEN INTIMES : Maître [L] [S] ès qualités de liquidateur de la société [H] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Camille PERCHERON

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

VALGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300970_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, y compris en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401839_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401840_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401901_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302403_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302404_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202113_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 7 mai 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203277_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français ainsi que les décisions fixant le pays de destination, lesquelles

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203278_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français ainsi que les décisions fixant le pays de destination, lesquelles

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202329_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer la décision en litige par un arrêté en date du 7 mai 2021, régulièrement publié au

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202509_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01323_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400598_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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