RG N : 10/ 00848 AFFAIRE : Paul Firmin X..., Andrée Ginette Y...épouse X... C/ Michel Z..., Arlette A... P-L. P/ E.

essentiellement au niveau des rencontres organisées, entre les élus et les responsables des entreprises ; que Mme de V... dit avoir compris que Gérard Z..., maire de Petit-Couronne et membre du Sivom

PARTIE SAISIE Représenté par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292. S.A.

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292.

Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane Véronique, Couture

Oerlemans s’en plaignit à la Couronne.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-13.350 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Christian Dior couture

[A] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURIER

Localité 2] Rep/assistant : Mme [X] [I] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JAQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE Assesseur assistés de Paul

COUTURE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Niels ROLF- PEDERSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Buffet de la Gare de Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale

Association ALLIADE Prise en la personne de son représentant légal 3, Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal COUTURIER

enregistrés les 14 novembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul

DÉCISION RECTIFICATIVE DU 31 Juillet 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bernard I, demeurant 7, rue Paul Vaillant Couturier à Viry-Chatillon (91170), M. Dominique G, demeurant ..., M. A, demeurant ..., M. René P, demeurant ..., M. Guy D, demeurant ..., M.