. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui

DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [W] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [M], [J], [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Avril 2010.

Patrick B..., demeurant ... en Laye, 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

PARIS INTIMEES SA PHYTO INDUSTRIE représentée par son Directeur Général en exercice ou tous représentants légaux IMMEUBLE TERMINAL 2 rue Saint Just 93130 NOISY LE SEC représentée par la SCP GALLAND

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia

MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Karine BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Patrick MELMOUX, avocat au

RG N : 14/ 00027 AFFAIRE : Mme Patricia X...épouse Y... M. Jean Louis Z..., Mme Sergine A... épouse B...

RG N : 11/ 01081 AFFAIRE : Patricia C...épouse X... C/ Alain X...

JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : AIGUDIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 février 2013 par le tribunal de commerce de brive-la-gaillarde ET Etablissement LIMOUSIN

Patrick AR..., demeurant Les Combières, ..., 28 / de M. Philippe AY... Rabache, demeurant ..., 29 / de M. Philippe BX..., demeurant ..., 30 / de M.

n° 212013636 APPELANTE SARL TOUR MAG COM agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par la SCP GALLAND

Un complexe hôtelier était exploité depuis 1999 sous l'enseigne « LA COHOBA », à Grand Bourg de Marie-Galante, au lieu « Cocoyer Folle Anse ».

SYM CONSORTIUM GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES le 04-07-2024

par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu