Jean-Marie, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 23 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisies de documents

de travail de Monsieur Patrick X... ; Monsieur Patrick X... sera en conséquence débouté de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail » ; ALORS QUE, les manquements d'un employeur

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09427 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue par Patrick

Patrick X...

Patrick X..., demeurant ...

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Massaux, Qualiconsult et SMABTP, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appel peut être incidemment relevé par l'intimé tant contre l'appelant que contre les autres intimés ; que la cour d'appel qui, après

Patrick, ...

la société anonyme OFFSET AUBIN, dont le siège social est à Ligugé (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

limitée LE BRAS D'OR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ... (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick Y... né le 04 Juillet 1960 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98835 DUMBEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA En présence du ministère public COMPOSITION DE LA COUR :

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier