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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137219ecd580146773f5473
11 juin 1991
11 juin 1991
Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5672
18 février 1992
18 février 1992
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc208
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.
Source officiellePPP Contentieux général
6797d96d57f17f9be6af3989
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE LA RESIDENCE ETANG DE [Localité 8] [Adresse 2] C/ [G] [R] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007895274
27 novembre 1996
27 novembre 1996
a rejeté sa demande d'annulation du refus de la direction départementale de l'équipement de l'Allier de lui communiquer les conclusions de son enquête sur l'édification du chenil de Mme X..., aux Patureaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a déposée en faveur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313294_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314374_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400079_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 juillet 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102264_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme B C, épouse A, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410264_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f39da
26 février 1991
26 février 1991
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214acd580146773f291a
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372114cd580146773f0ccf
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137208dcd580146773eb85f
29 mars 1989
29 mars 1989
Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Y
6137208fcd580146773eba1d
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed5f
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
6137211ccd580146773f10ed
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., MM.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
61372125cd580146773f15a3
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372128cd580146773f175b
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.
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