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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403433_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B vit en France, conserve un lien fort avec ses enfants et souhaite les faire venir pour les vacances de Pâques 2024 pour une durée de dix jours; il dispose, avec sa conjointe en France, de ressources
Source officielleChambre de la famille
686df884bdbdd86396f39067
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02063
26 septembre 2012
26 septembre 2012
d'un avertissement ; Que cette décision, étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Pasquier
Source officielle3ème chambre
DTA_2303637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire d'Agde a ordonné la déconstruction sans délai de l'immeuble cadastré section OC n°37 lots 10, 11, 13, 33 et 34, sis 14 avenue du Passeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC006354110
9 juillet 2013
9 juillet 2013
inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63541/10 Pierre Philippe PASQUA
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
L. " LA MAISON DU PASSEUR ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social S. C. I.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b18cdc6046d475895ae
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 1] B 752863514 (2012B00869) FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 20/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Françoise PAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302443_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
marché de six mois ; - l'atteinte est manifestement illégale dès lors que cette décision n'est justifiée par aucun impératif de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité, que la période de " Pâques
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696ab2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AMBREX La SCP [T], représentée par [K] [G], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02677
19 mai 2016
19 mai 2016
[R] organise une concertation frauduleuse avec l'individu auquel il aurait remis, pour sa revente sur le marché, la cocaïne transporté par les passeurs et les passeuses, personne sur laquelle il a donné
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e43
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Y..., de fixer la résidence habituelle de ce dernier à son domicile, de fixer l'accueil du père l'ensemble des petites vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques, et la moitié es vacances
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01963
20 novembre 2013
20 novembre 2013
établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
affaires familiales a notamment dit que le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant s'exercera librement et, à défaut d'accord, la totalité des vacances de la Toussaint, de février et de Pâques
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:371
26 juin 2008
26 juin 2008
preliminar de apreciação prevista no artigo 93.º, n.º 3, do Tratado CE (actual artigo 88.º, n.º 3, CE) - Auxílios que podem ser compatíveis com o mercado comum - Artigo 92.º, n.º 3, do Tratado CE (que passou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01105_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
29 mars 2024, il fait néanmoins valoir qu'il n'aurait pu consulter son avocat ou les services du barreau que le 2 avril, en raison des jours de week-end du 30 et 31 mars et du jour férié du lundi de Pâques
Source officiellePCP JCP référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PASQUIER de SOLAN - M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86692
17 octobre 2002
17 octobre 2002
juge des enfants de BOBIGNY qu'elle était de nationalité chinoise, qu'elle avait été envoyée par son père , divorcé de sa mère et avec lequel elle ne s'entendait pas, en FRANCE par les services d'un passeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93180
18 avril 2016
18 avril 2016
Avons rendu l'ordonnance suivante : Nadine, Audrey X..., né le 25/ 09/ 81 à Makabna (Congo), de nationalité congolaise est entrée en France irrégulièrement en août 2015 par l'intermédiaire d'un " passeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
droit de visite et d'hébergement des fins de semaines s'exercera un week-end par mois en période scolaire du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, la moitié des petites vacances scolaires de Noël et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement toutes les vacances de Pâques, de Noël et d'été, qu'il devra amener ou faire amener, venir ou faire venir les enfants au domicile de leur mère, de
Source officiellePage 18 sur 165