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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2105791_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B 1407 et B 1408, prescrivant des mesures de sécurisation des désordres affectant un mur de soutènement sur toute sa longueur soit l'aval de toute la parcelle B 1408 et sur une partie de la parcelle préconisée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301319
8 novembre 2011
8 novembre 2011
1116, à l'exclusion des parcelles 1113, 1114 et 1115, eu égard aux descriptions du bien donné à l'acte, force est de constater que la Cour d'appel n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Enfin, le formulaire Cerfa de demande du permis de construire modificatif mentionne que les parcelles d'origine cadastrées section C nos 99 et 160 ont été regroupées pour ne constituer qu'une seule parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501125_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B A pour la réfection de la toiture d'une construction existante de type " Caseddu " située route de Cargèse, sur des parcelles cadastrées section F nos 319, 320 et 393.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202159_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
démolis, le terrassement pour encaissement de plateforme, la fourniture et la mise de tout venant compacté de la maison au niveau des voies existantes sur l'immeuble situé 9, rue Vannoise édifié sur la parcelle
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E signé et daté du 1er mars 2019 correspond à la version papier ayant été transmise aux parties ultérieurement ; - l'édifice menaçant ruine est le mur de soutènement situé exclusivement sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3a
12 janvier 2006
12 janvier 2006
RUFFIER, Président, Mme B... et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400630_20240226
26 février 2024
26 février 2024
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'une maison sise 4 rue du Chemin vert, parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
m ², et la parcelle voisine d'une superficie de 3. 393 m ².
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2302421_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En deuxième lieu, s'agissant du bien sis sur la parcelle HM 41 portant le numéro invariant 069 0321312 P, M.
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
pas cette condition, puisque sur les 52 parcelles sollicitées, seule la parcelle ZC [Cadastre 1] est cultivée par un voisin, les autres sont en friche et laissées à l'abandon depuis plusieurs années ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2303232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section Ak n° 110, située sur le territoire de la commune du Coteau.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007954577
16 juin 1997
16 juin 1997
mai 1992, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 24 février 1989 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a classé "insalubres irrémédiables" les immeubles sis sur les parcelles
Source officielleChambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
10 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600737_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le maire de Bazoches-les-Gallerandes fait valoir que les bâtiments situés 10 rue de la Flèche, sur la parcelle G 235, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303818_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble sis 3, rue des Halles sur son territoire, sur la propriété cadastrée section AA, parcelle
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255898
7 juillet 2006
7 juillet 2006
l'habitation, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : « Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la permanence et la stabilité de son immeuble ; - à l'ouest de sa propriété, au n° 6, sur la parcelle n° 153, se trouve un immeuble géré par le service des Domaines ; - à l'est, au n° 2, sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
secondes noces de Jeannine BARANDARD, et ses enfants Joùlle X..., divorcée CHARTRAIN et épouse en secondes noces JOUVEAU, d'une part, et Christophe X..., d'autre part, sont propriétaires indivis d'une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sur un terrain d'assiette composé des parcelles cadastrées section AB n° 94 et section AI n° 55 au 6 avenue Delachenal à Crémieu.
Source officiellePage 18 sur 71