cette parcelle dans le terrain d'assiette du projet.

Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

de terre pour une contenance totale de 05 ha 12 a 40 ce ; que le hangar situé sur la parcelle cadastrée G 99, à usage agricole, les parcelles cadastrées section G 94, 37, 98, 99, 33, 101, 100, 103, 21

publique les travaux de construction de la section Alençon-Tours de l'autoroute A 28, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de : Valframbert, dans le département de l'Orne

S'agissant des éléments de comparaison versés par l'autorité expropriante il apparaît que des terrains à proximité de la parcelle de Monsieur X... ayant le même classement que la parcelle expropriée ont

Camille Z..., 3 / Mme Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à l'Aigle (Orne), ..., 4 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant à Pornichet (Loire-Atlantique), avenue Pincé, villa Ty

Pascal S..., demeurant ... du Touch, 19 / de Mme Nicole U..., demeurant ..., 20 / de Mme Yvonne V..., demeurant ..., 31190 Auterive, 21 / de Mme Manuela XW..., demeurant ..., 22 / de Mme Patricia

F porte, notamment, sur un ensemble de parcelles d'une contenance de 5 ha 06 a 14 ca pour lesquelles M. C bénéficie d'un bail rural depuis le 15 mai 1989.

L'acte de cession du 16 juin 2016 crée au profit de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 1] une servitude de passage établie sur la totalité de la surface de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 2] et sur

Elle soutient que : - elle a acquis en 2013 un ensemble immobilier à Antoigny (61410) comprenant un bâtiment à usage de discothèque et hôtel-restaurant, deux maisons à restaurer et plusieurs parcelles

B est séparée de celle de M. et Mme D par la parcelle cadastrée n° 0253. Il s'ensuit que M. B ne peut être regardé comme voisin immédiat du terrain d'assiette du projet litigieux.

Jean-Claude X... et a examiné l'emprise qui portait sur les parcelles cadastrées section [...], [...], [...]. 178, 87 et 89 ; il avait évalué la valeur des arbres d'ornement, et en ce qui concerne les

F... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section 0C n° 185, située au numéro 27 de la même rue. Le 14 avril 2023, M. C... G... et Mme A...

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

Si l'infiltration totale a` la parcelle n'est pas possible, il peut e^tre admis au re´seau public un rejet d'eaux pluviales, dont le de´bit est obligatoirement re´gule´.

CPAM DE [Localité 180] [Adresse 164] [Adresse 164] [Localité 86] Société CPAM DE L'OISE venant aux droits de la CPAM DE [Localité 92] [Adresse 151] [Adresse 151] [Localité 92] Société CPAM DE L'ORNE