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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N° RG19/00584 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me BURTIN avocat pour Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleChambre Expropriations
665abae197d5920008107efc
29 avril 2024
29 avril 2024
7]) d'une superficie de 5.527 m² et les parcelles AB [Cadastre 2] et AB [Cadastre 1] (ex parcelle AB [Cadastre 8]) d'une superficie respective de 232 678 m² et 89 978 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2203757_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La SAS Iridium, qui exerce une activité de promotion immobilière et de lotisseur, a acquis le 8 octobre 2019 une maison à usage d'habitation avec jardin et piscine située à Narbonne, après avoir obtenu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
7 décembre 2010
l'assignation initiale des consorts X... pour relever que l'indivision des héritiers X... s'estime " Propriétaire des sources de la Mayrale " En vertu de décisions de justice du tribunal civil de Narbonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2104187_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la société GGL aménagement ; - que la société GGL aménagement n'est pas partie à la convention opérationnelle passée entre lui-même, la commune de Bages et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
qui exerce l'activité de promoteur immobilier et marchand de biens, a procédé entre 2012 et 2014 à la vente de vingt-et-un terrains à bâtir situés dans les communes de Coursan, Lézignan-Corbières, Narbonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La société Courtal Neuf exploite des parcelles viticoles, dont les parcelles cadastrées CK121 et D1275 sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, dans l'aire géographique des AOC Languedoc et la
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499810
4 novembre 2020
4 novembre 2020
341-1 du code de l'environnement, des paysages du canal du midi, sur les territoires de plusieurs communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, en tant qu'il concerne les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301198
6 octobre 2010
6 octobre 2010
les consorts X..., assistés par la société Ey Law devenue société Ernst et Young, les époux Z... se sont engagés à vendre sans délai à une société à créer entre eux et les consorts X..., diverses parcelles
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d194
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Agricole Sud Méditerranée Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE substituant Me Pascal
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae6ee97b8c1829979587
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, né le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 2], de nationalité française, collégien, domicilié [Adresse 2], représentée par Maître Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE
Source officielleChambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
6 janvier 2021
de passage, dans un contexte de tensions persistantes.
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
légale prise à son profit au SPFE le 18 août 2023, volume 2023 V n°6480 uniquement à l”encontre de Madame [F]), CREANCIE INSCRIT représenté par Maître Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306051_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
située en covisibilité de la mer, dès lors que ces parcelles ne peuvent être séparées de l’ensemble cohérent dont elles font partie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306052_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
située en covisibilité de la mer, dès lors que ces parcelles ne peuvent être séparées de l’ensemble cohérent dont elles font partie.
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09726
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Védas 34 - SCI au capital de 100,00 euros immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n° 839 734 209, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
15 avril 2015
7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] à laquelle pourra être ajointe la plus grande partie de la parcelle ZD [Cadastre 12], - le lot B : la grange et la parcelle D [Cadastre 10], à laquelle pourront être
Source officielleCour d'Appel
éboute M. et Mme K... de leur demande reconventionnellec/Mme M
6253cdd7bd3db21cbdd94ade
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd560
15 avril 2022
15 avril 2022
Parmi les parcelles à exproprier figurent deux parcelles appartenant à la SCI du jardin, situées sur la commune de [Localité 22] lieu dit '[Localité 17]' cadastrées AY n°50 et AY n°51, parcelles d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC001944908
16 juin 2015
16 juin 2015
Le 5 décembre 1989, l’administration procéda à l’expropriation de la parcelle n o 1043 puis, le 24 mai 1993, à celle de la parcelle n o 1042. 7.
Source officiellePage 18 sur 25