La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

premier contrôle, ils ont exposé les éléments de l'affaire ainsi que l'existence du rapport Olaf, qu'ils ont recueilli les informations au contradictoire de la société Jules et que lors de leur dernier passage

dès lors que la distance entre les façades des bâtiments C et D, qui comportent des vues, est inférieure à 8 mètres, et qu'une partie du bâtiment D est implantée sur la limite séparative de fond de parcelle

barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

le [Date naissance 1] 1962 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195 INTIMÉS FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS

, Dab, Db, Dc et E : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de la configuration de son terrain

EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 23 juin 2020 RG : 19/03152 [E] [N] Compagnie d'assurance CBL INSURANCE EUROPE DAC C/ [R] [X] S.E.L.A.R.L. [F] SELARL S.A.R.L.

requérante n'établit pas, par ses seules allégations, que le projet méconnaît les objectifs en matière de prévention des inondations et de gestion des zones inondables fixés par l'arrêté préfectoral 94 DAE

service public liée à la qualité de sénateur, celui-ci, comme le député, votant la loi, participant au contrôle de l'action du gouvernement, détenant donc à ce titre et à raison de sa mission une parcelle

Selon ce rapport, la valeur des terrains, d’une superficie totale de 197   162,88 m² (114 872,35 m² pour la parcelle n o 2 et 82   290,53 m² pour la parcelle n o 12), serait de 1   967 &

faisant valoir que lors d'un précédent contrôle aucune remarque ne lui avait été faite à ce sujet, que le tribunal s'était contenté de reprendre le texte de l'Urssaf et n'avait pas tenu compte de la DADS

réalisation, après démolition de la maison et du hangar existants, d'un immeuble collectif à usage mixte comportant quatre logements ainsi que des locaux à usage d'artisanat en rez-de-chaussée sur une parcelle

[Adresse 2], - d'ordonner la communication sous astreinte de 100 € par jour à compter de la signification de l'arrêt d'appel à intervenir des pièces suivantes : Les procès-verbaux et convocations dag

Ils ajoutent que le défrichage de la parcelle voisine à la leur est indispensable en raison des difficultés d’accès au chantier.

Les requérants, propriétaires ou exploitants de parcelles comprises dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique, demandent l'annulation de cet arrêté.

lieu d'ordonner un complément d'information afin de trancher les contradictions des expertises étant donné que le tribunal, qui a tenu compte des deux expertises, a justement observé l'impossibilité de dater

Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....

Yves-Marie L..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale M.... Par contrat en date du 6 décembre 1995, elle a notamment confié à la société Valaure constituée par M.