Laurent X..., M. Joël Y..., M. Patrice Z..., Mme Julie DC...... épouse B..., M. LLLLLL..., Mme Marie C..., M. Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M.

La société par actions simplifiée Twix exploite sous l'enseigne " Tree Bô " un bar restaurant sur le Quai de la Pérouse à Saint Laurent du Var.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

, au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], située sur la commune de [Localité 3], par l'escalier s'amorçant depuis la route et situé entre les immeubles cadastrés sous les numéros

LAUNOY TOURISME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL substitué par Me PIERSON

A..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., 3°/ Mme Pascale B..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), 2, place Molière, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990

AUX MOTIFS QUE la société YVES SAINT LAURENT BEAUTE a notifié à Pascal X... une mise à pied d'une journée, le 13 avril 2005, en lui reprochant : - le refus d'effectuer le travail consistant à placer dans

Pascal LLLLL..., domicilié [...]                         , 150°/ M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément

perspectives monumentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1999, n° RG 1997/13043), que Mme Nouvel A... et la société civile immobilière Soverzy (la SCI), propriétaires de deux parcelles

Laurent YY..., domicilié [...], 36°/ Mme Dominique ZZ..., domiciliée [...],                            37°/ M. AA...

[V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Ste Coopérative banque Pop.

F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et

à en-tête du ministère de l'Intérieur, du titre de chargé de mission pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et que c'est bien à raison de l'action menée dans ce cadre que l'auteur des passages

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, Signé électroniquement par Mme Sylvie Pélyage, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier .

situées dans un secteur résidentiel comprenant des maisons individuelles, des lotissements et des immeubles soumis au statut de la copropriété, ont fait édifier un bâtiment sur ces parcelles, conformément

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne