Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf004
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP Pascale
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf99f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En effet, l'entreprise ADOMA est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 40], le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 3] [Localité 22] [Adresse 38] de la parcelle cadastrée section [Cadastre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2189531-2328879
27 novembre 2007
27 novembre 2007
journalist’s right not to reveal her or his sources could not be considered a mere privilege to be granted or taken away depending on the lawfulness or unlawfulness of their sources, but was part and parcel
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
3 juillet 2013
(dont l'état civil sera précisé ultérieurement) ... 23500 FELLETIN Monsieur Brian Z... ... 23200 AUBUSSON représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1552263-1629321
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Le 29 juin 1995, ils se virent accorder des titres de propriété sur une partie des parcelles qu’ils revendiquaient.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d39
1 avril 2021
1 avril 2021
[L] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 719 et pour avocat plaidant la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Par acte authentique
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1678868-1765576
24 mai 2006
24 mai 2006
Le matin du 7 avril 1993, leur fils, Pascal Taïs, âgé de 33 ans, fut retrouvé mort dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon, où il avait été placé pour la nuit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e8b
2 mai 2023
2 mai 2023
prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Valérie KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
PASCAL BUSSIERE NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1543184-1618269
22 décembre 2005
22 décembre 2005
La requérante possède pour moitié une parcelle de terrain située dans la région de Ayios Memnon, à Famagouste (partie nord de Chypre), que sa mère lui a donnée.
Source officielleChambre 3-1
6973a565cdc6046d4770f58a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
9], domiciliée chez Monsieur [R] [L], [Adresse 1], représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe KLEIN
Source officielleChambre 1-9
653b5886502b828318c4e216
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EUROTITRISATION demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cédric KLEIN, avocat au
Source officielleRéférés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert François RASTOUL à Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
12 juin 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC002852595
12 septembre 2000
12 septembre 2000
They will surely enjoy your phone calls, letters and parcels: ..." <German> "Querformat eine (neue) Wandzeitung gegen den Rechtsruck . . ."
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-731746-742791
17 avril 2003
17 avril 2003
En juillet 1988, des parcelles appartenant aux requérants furent regroupées dans le cadre d’un plan de remembrement, et des terrains leur furent attribués à titre de compensation.
Source officiellePage 18 sur 23