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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6350e4ea42150aadff23dbcd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FERRARIS de la SCP S.C.P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300586_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois l'étude du dossier a permis de constater que la parcelle est restée taxée en terrain à bâtir malgré la prise en compte de la construction ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, propriétaire des parcelles cadastrées sous les numéros D 0625 et D 0633, d'évacuer les déchets entreposés sur ces parcelles dans un délai de deux mois, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
sur la parcelle 57 créée par la société TMD Établissements Z... pour accéder à la parcelle 667.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 91 route des Fusillés de la Résistance sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
site Geoportail produites que l'ancienne carrière occupait la parcelle aujourd'hui cadastrée AB 153 ainsi qu'une partie significative des parcelles AB 151 et 152.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en dessous ; - que [H] [J] a acheté sa parcelle en 1994 et le titre de propriété dont il est titulaire ne mentionne pas la cave se situant sous la parcelle de Madame [K] [R], parcelle BT n°[Cadastre
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cb7
4 novembre 1998
4 novembre 1998
délai de 8 mois, sous astreinte de 300 francs par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs que "le 16 février 1993 les gendarmes ont constaté qu'était en cours d'édification à Bargemon sur une parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article 1494 de ce code : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties () est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle explique que la raison est la constitution de la dalle non conforme au devis ou était prévu une dalle ferraillée.
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE (10) Représentant : Me Axel CALVET de la SCP FEDARC, avocats au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 10 INTIMEES **************** Composition de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J et de ce qu'il serait propriétaire de la parcelle litigieuse. 16.
Source officielle1ère chambre civile B
60336b2cae6c531fbbc5a8c2
20 juin 2017
20 juin 2017
[W] et Mme [R] épouse [W] et en soutenant que cette parcelle lui appartenait pour l'avoir acquise par prescription acquisitive.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2fb3009f81000890dc7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A aucun moment dans l'acte de vente le vendeur n'a assuré l'acquéreur qu'il n'existait aucun déchet sur les parcelles cédées.
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
11 avril 2024
et perpétuelle, un droit de passage réciproque, d'une largeur de 5 mètres, soit 2,50 mètres prise sur une partie du confront Sud-Ouest et Nord-Ouest, respectivement des parcelles cadastrées section A
Source officielle4ème chambre
67896b0f428384b762e669da
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARONS irrecevable
Source officielleciv1
61372444cd58014677414128
19 octobre 2004
19 octobre 2004
commun, ainsi que neuf parcelles ; que, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300604
22 mai 2013
22 mai 2013
1217 sur une superficie d'environ 3 500 m2 de nombreux apports de gravats, briques, pierres, bétons, macadam, ferrailles et pneus ; qu'il note également la présence de nombreux cailloux de petite taille
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001364_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, propriétaire d'une parcelle cadastrée CX 553, au lieu-dit Grand-Fond, à Saint-Paul. Le 18 décembre 2018, le préfet de La Réunion l'a autorisé à exploiter cette parcelle.
Source officiellePage 18 sur 48