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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202330_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'Arvert (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par l'ordonnance susvisée du 20 juillet 2021 se déroulent en présence de la société Bet Hemery, en sa qualité de bureau d'études techniques exécution de la société AGC Pimont, titulaire du lot n°2 " charpente
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007845773
23 décembre 1994
23 décembre 1994
de la Charente en date du 24 juillet 1981 que le périmètre des opérations de remembrement comprend l'ensemble du territoire de la commune de Courcome et comprend la parcelle AK 54 qui est située dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
LOGICOOP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Allée Pascal B.
Source officielle1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nord-Est de la parcelle DX [Cadastre 17] des intimés), et à autoriser le passage sur la parcelle DX [Cadastre 17] pour accéder aux autres parcelles du lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504133_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
a réintégré dix parcelles dans le territoire soumis à l’action de l’ACCA de Saint-Agnant-les-Marais.
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e104
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils estiment que la valeur de leur parcelle doit être fixée à 100 euros du m² en se fondant sur l'offre d'achat à 185 euros du m² que l'Établissement foncier de Poitou Charentes a formulée le 4 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 2025 du maire de la commune d'Eguilles portant mise en sécurité en procédure urgente de l'immeuble situé 15 rue de la Glacière, parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300407
7 avril 2015
7 avril 2015
et du quai de la Charente, la parcelle BY n° 2 enveloppant la parcelle BY n° 1, ayant façade sur le quai de la Charente et sur le boulevard Macdonald ; que sur ces parcelles sont édifiés plusieurs bâtiments
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Q..., expert judiciaire, déposé le 21 octobre 2014, - dit que l'association avait acquis par prescription trentenaire la propriété de l'assiette de l'ancienne parcelle sise [...] (93), cadastrée [...]
Source officielleChambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
4 avril 2019
4 avril 2019
Cadastre 4], [Cadastre 4] ainsi que les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 6] contre les parcelles cadastrées section I n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] assorti du paiement d'une soulte de 8000 Fr.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301273
23 octobre 2012
23 octobre 2012
X... a tracé sur la propriété un passage de voie charretière de deux mètres soixante soixante quinze centimètres de largeur.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40d1
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [P] situé entre sa parcelle [Cadastre 5] et la parcelle [Cadastre 12] appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A 233 située au lieu-dit Vigne de la Brandette sur la commune de l’Eguille-sur-Seudre (Charente-Maritime).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93135
7 avril 2016
7 avril 2016
ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.
Source officielle14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
18 juin 2020
18 juin 2020
Enclavé par les parcelles appartenant à Mme [Z] et à M. et Mme [L], un ensemble immobilier appartenant à la copropriété du [Adresse 7] et se situant au fond de la cour, bénéficie d'une servitude de passage
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2107366_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
juillet 2021 et du 21 octobre 2021 par lesquels le maire de Villefranche-de-Lauragais lui a prescrit de faire cesser le péril résultant de l'état de l'immeuble situé au 127 rue de la République, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201698_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
un terrain sis 25 rue de Chantoiseau et de classer la parcelle cadastrée AY 162 en zone urbaine.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
susvisés de la parcelle... de Freddy X....
Source officiellePage 18 sur 141