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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86ff0
27 avril 2004
27 avril 2004
l'essentiel qu'il est le fils de Baya REKKAS, elle-même de nationalité française par filiation, ses propres parents ayant accédé à la nationalité française par jugement du tribunal d'instance de Tizi-Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ...45570 OUZOUER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201701
25 octobre 2012
25 octobre 2012
. – 15200 Tizi Ouzou – Algérie – non comparant – appelant – représenté par Maître Redouane Tigziri, avocat (…) non comparant ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis (…) non comparante
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F soutient que le préfet s'est fondé à tort sur un jugement de divorce prononcé le 27 décembre 2018 à son égard et celui de son épouse A le tribunal des affaires familiales de Tizi-Ouzou.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312898_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de même de l'extrait de l'article de presse, paru le 29 novembre 2014 dans un média algérien, et reproduit dans la requête, relatif au service de diabétologie de la polyclinique de la ville de Tizi-Ouzou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306476_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B a bénéficié d'un entretien individuel le 24 mai 2023 avec assistance d'un interprète en langue ourdou qu'il a attesté comprendre, lire et parler.
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5df6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BUT INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie OUAZAN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat plaidantau barreau de PARIS et par Me Jacques LEVY, avocat postulant au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606216_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné; d’être assisté d’un interprète en langue Ourdou
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448e
1 août 2023
1 août 2023
personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office, et de Mme [Z] [J], interprète en langue Ourdou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312406_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, interprète en ourdou, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, et soutient à l'audience que l'arrêté méconnait les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217529_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'intéressé est sous le coup d'une mesure d'éloignement du territoire italien et qu'il est exposé
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007713747
11 juin 1986
11 juin 1986
Moussa, demeurant Villa 243 Ouagou Niayes II à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 juin 1983, présentée par M. X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512241_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 31 mars 1988 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires le 11 mars 2014, a demandé le 29 mars 2018 la régularisation de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312127_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, ressortissant algérien né le 16 août 1993 à Tizi-Ouzou en Algérie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008030537
28 décembre 2001
28 décembre 2001
attestations concordantes du président de l'assemblée populaire communale de Ait Mahmoud du 14 février 2000 et du président du bureau régional du "Rassemblement pour la culture et la démocratie" de Tizi-Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210413_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal judicaire de Paris a constaté l'extranéité de Madame B C, née le 9 novembre 1967 à Djemaa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208633_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Madame A C, ressortissante algérienne née le 26 avril 1996 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), est titulaire d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " arrivant à échéance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209939_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D A B, ressortissant algérien né le 27 janvier 1987 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502863_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par suite, dès lors que le requérant est né le 21 décembre 1995 à Tizi Ouzou et n’a pu, par suite, entrer en France avant l’entrée en vigueur de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le moyen tiré
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9637
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Amar X..., demeurant Agouni Bouafir, Mekla Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la Caisse des dépôts et
Source officiellePage 18 sur 99