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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2203670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français et de l'immigration (OFII) en date du 3 juin 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ouali et Delprat-Chatton.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02513_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2301753 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02601_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103039_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02328_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02579_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet de l'Hérault ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00439_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01646_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02305_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 1er décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02445_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre 2
DTA_2302998_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404688_20240812
12 août 2024
12 août 2024
C A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507595_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Hérault d’instruire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06737
25 novembre 2009
25 novembre 2009
l'encontre de l'ordonnance du 7 mai 2009 prononçant, après requalification, son renvoi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau ; "aux motifs que, vu l'appel interjeté le 20 mai 2009 par Me Stephan Oualli
Source officielle12eme chambre
DTA_2114749_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302536_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303385_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 18 sur 32