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d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795be

Appel

5 juillet 2022

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043505

Appel

10 janvier 2023

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043507

Appel

10 janvier 2023

de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, Conseillère, assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00110_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont M. A...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202907_20230302

Administratif

2 mars 2023

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. / b.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00839_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.

Source officielle

2ème Chambre

635b71ffb201587f74be035a

Appel

27 octobre 2022

des sociétés de LILLE sous le n° B 419 446 034, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd505a

Appel

2 mai 2023

Représentée par Mme [R] [U], juriste, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

Source officielle

Référés

6789f56ab7cff8efb73576ed

Appel

16 janvier 2025

WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY DEMANDEURS EN REFERE ET : Monsieur [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6473

T. Judiciaire

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e6477

T. Judiciaire

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6497

T. Judiciaire

13 janvier 2025

ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518553_20260213

Administratif

13 février 2026

projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et des oriels

Source officielle

R222-13 (JU 1)

DTA_2201273_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2204731_20240506

Administratif

6 mai 2024

précise que l'emprise au sol " correspond à la projection verticale des constructions au sol, dont les éléments architecturaux et / ou de modénature tels que, par exemple, les débords de toiture, les oriels

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200564_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Jan Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200946_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Roux substituant Me ouillaude, re résentant la société JSA, - et les observations de Rault-Gilbert, re résentant la commune de Vincennes

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01992_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur

Source officielle

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