CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

543 résultats pour « Okilassi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2226596_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304093_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310087_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307156_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312556_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila substituant Me Sahrane qui maintient ses conclusions et précise en outre que la brochure A intitulée respectivement " J'ai demandé l'asile

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401657_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212382_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

G, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté de M. E, interprète en Pachto ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212383_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Martin-Genier, - les observations de Me Okila, représentant M. E Alias D, assisté par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213505_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215642_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Okila, substituant, Me Sarhane, qui représente M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322701_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322703_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314485_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Amazouz, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315291_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315461_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315462_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315730_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317866_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, magistrate désignée, - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317867_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, magistrate désignée, - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318049_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Okila, représentant M. A Md Alal, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 18 sur 28

← PrécédentSuivant →