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1 554 résultats pour « Nuttens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406062_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403668_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211756_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Robert-Nutte, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503563_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

accusés de réception des pièces qu'elle a transmises à son autorité de gestion concernant ses activités professionnelles durant cette période ; - elle a été destinataire en cours d'instance de son Numen

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719832

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322720

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301891_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307000_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304867_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212137_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213769_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214962_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215145_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400363_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316970_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317139_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307994_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402853_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403112_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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