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485 résultats pour « Nicole Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbe0a9d5adc26061f522

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BNP PARIBAS Siège social/Sur le devant de l’assignation et les conclusions visées à l’audience :[Adresse 1] Et pour signification/PV de signification : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle

Page 18 sur 25

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TJ

9ème chambre 3ème section

65a04085ea2f9efae430e965

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

POSTULANT) et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SA BNP PARIBAS Siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Et : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849129e41137cbf9fc83c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f26

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

barreau de RENNES INTIME : Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e302

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

né le 25 Août 1965 à ST NICOLAS (62223) demeurant ...

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 24/10467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Muriel JAEGER Me Jean-françois ZENGERLE ☐ Copie CC à la Préfecture Le Le Greffier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2104362_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des retraits au distributeur de Toulouse Rangueil les 9 juillet 2016, 30 septembre 2016, 11 octobre et 16 novembre 2016, des chèques ont été émis en 2017, 2018 et 2019, un retrait a été effectué à Labège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588965

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 302] [Localité 275] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958896d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 337] [Localité 312] N° SIRET : 542 104 245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1d83bcaf505db6968a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Paris sous le n°662 042 449, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LITUANIE Représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b5cdc6046d47730df4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 283 DEFENDERESSE : Madame [N] [R] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f27

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

France à la société CCF [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464945.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b9ae62f7c490f224efd

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'Association TARDIEU GALTIER LAURENT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée de Maître Nicolas

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BAUCH LABESSE de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II

5fd9a5cb9b8b1e998db9debc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La Société OPCI UIR II, Société de placements à prépondérance immobilière à capital variable dont le siège social est

Source officielle