Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil

ne justifie pas qu'elle lui a été notifiée ainsi qu'au préfet de la Haute-Vienne, à Me Hogrel et à M.

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [N] munie d'un pouvoir.

Marchand de vin. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 880883384 Autre établissement : - [Adresse 2] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.

pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MANCEAU, substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER

pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MANCEAU, substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. Y..., Greffier,Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. X... et R.

de grande instance de Brive-la-Gaillarde (section saisie immobilière), au profit : 1°/ du Crédit immobilier du Limousin, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Corrèze Haute-Vienne

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE ······VIENNE 30/01/2025 ORDONNANCE DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024

Nicolas X...en qualité de V. R. P statutaire à temps partiel.

EXPROPRIES UNE ZONE DE 15 HECTARES ET NON PAS DE 40, COMPRISE DANS L'AIRE DE DELIMITATION D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, ENCORE FAUDRAIT-IL, POUR QUE CES 15 HECTARES PUISSENT ETRE UN JOUR CULTIVES EN VIGNE

et [U] [V], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société CAFPI, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, de la SCP Nicolaÿ

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Mandataires judiciaires, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

a accordé à la société Sergies une autorisation unique pour l'installation et l'exploitation de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Mauprévoir (Vienne).

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non-fondée.