Lemoine ; Greffier de chambre : M.

BUFFAROC N° SIRET : 402 673 081 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00058 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 429 549 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Denis LEDAIN

- Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE TRANSPORTS SICARD [Adresse 5] B.P 107 [Adresse 1] représenté par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué par Me LEMOINE

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle

demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) substituée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l’EURE et par Me Jade LEMAIRE

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole

), la CONSORZIO COSAR, dont le siège est 151, Via Tirreno à Turin (10136), Italie, la SOCIETE BEAUGIER TRANSPORTS, dont le siège est avenue Michel Grandou à Trezissac (24750), la SOCIETE TRANSPORTS NICOLAS

Nicolae, - Y... Borys, - Z... Georgios, - A... Sergio, - B... Puiu, - C... Oleksandr, - D... Nicu Stelian, - E... Guillermo, - F...

: Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle NICOLA

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25L Minute : n° 25/144 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

[C] [S] ET [W] [L] nouvellement dénomée SAS LB NOTAIRES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au

de la société Miroir [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocats plaidants Me Nicolas

NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mlle A E B, prise en la personne de son représentant légal, Mme D B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Nicolau