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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201757_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et de l'Audibergue, a souhaité agrandir la retenue d'eau collinaire destinée à créer de la neige artificielle afin de passer d'une capacité de 16 000 m3 à 60 000 m3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400923_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A I, Paul Mugaza Billy et Neville Mugaza Philippe, représenté par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f994
20 janvier 1971
20 janvier 1971
EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AUTOMOBILE AYANT ETE ENDOMMAGE PAR LA CHUTE D'UNE MASSE DE NEIGE
Source officielleREFERES Président
69d54a51cdc6046d476faabb
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [E] [X] épouse [Z] née le 29 Avril 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [Z] né le 11 Août 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Romain NEILLER
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2356
27 juin 1990
27 juin 1990
(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Centre médical de cure climatique d'altitude "Les Neiges", ...
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f15
9 février 1994
9 février 1994
égard à leur niveau élevé, les élèves n'étaient pas aptes à évaluer par eux-mêmes les dangers que présentait la pratique du ski hors piste et les précautions à observer pour éviter une chute sur une neige
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107111_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à imputer avec suffisamment de certitude au passage des chasse-neige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405642_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Porté-Puymorens, représentée par la Selarl Territoires Avocats, conclut à ce qu'il soit déclaré que les emprises du site A formant le front de neige
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f623
10 juin 1998
10 juin 1998
Neil, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 25 mars 1997, qui l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées ; Vu le
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007860040
28 février 1996
28 février 1996
X... et Y... ont acquis la propriété dans un immeuble appelé "Cap Neige", à Avoriaz, avaient été donnés à bail, pour une durée de 6 ans au moins, par le constructeur de cet immeuble, a eu pour seule activité
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5971e
19 avril 1982
19 avril 1982
A ETE IMMOBILISE PLUSIEURS JOURS, DANS LA DROME, PAR D'IMPORTANTES CHUTES DE NEIGE ; QUE, LES ENDIVES TRANSPORTEES AYANT SOUFFERT DU GEL, ELLES PRESENTAIENT, LE 2 JANVIER 1971, LORS DE LEUR REMISE
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407460
3 février 1999
3 février 1999
la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'expert avait estimé que les infiltrations de neige
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f755
29 avril 1970
29 avril 1970
D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 267 HECTARES, A VOULTON, ONT ACQUIS, LE 11 MARS 1967, UN DOMAINE DE 125 HECTARES, SIS A NESLE-LA-MONTAGNE ET LOUE AUX EPOUX A...; QUE, LE 6 MAI 1967, ILS ONT DONNE CONGE
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458c0
12 février 1992
12 février 1992
X..., en fixation de la valeur de terrains soumis au droit de préemption, de retenir que l'intervention forcée de la Société provençale d'investissement neige et mer, assignée en appel par la commune d'Aubagne
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc993
23 novembre 1994
23 novembre 1994
(Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Menuiserie du Bois-de-Nèfles, sise ...
Source officielleChambre 3
DTA_2200178_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
obligé tous les véhicules à s'équiper de dispositifs antidérapants, sur l'ensemble de la commune, du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 et a implanté des panneaux type B26 et des panonceaux M9 " pneus neige
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402719_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
G A, demeurant 5 rue du Col de la Neige à Gundershoffen (67110). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05020_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La circonstance que l'adresse du 13 rue de Nesles figure sur des attestations de scolarité datées du 11 et du 13 octobre 2016 des établissements ayant accueilli son fils n'est pas à elle seule un indice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100126
3 février 2011
3 février 2011
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'en exécution d'une convention d'arbitrage, Mme X..., collaboratrice libérale de la société d'avocat Neolex
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc33dca17d8157d3ec8735
13 décembre 2018
13 décembre 2018
ne peut être mobilisée que dans l'hypothèse où l'assuré rapporte la preuve de ce que l'effondrement résulte de l'action directe du poids de la neige, - dire que le rapport de M.
Source officiellePage 18 sur 157