formé par Monsieur Gilles X..., demeurant précédemment à Vincey (Vosges), rue Lorraine et actuellement à Charmes (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988, par la cour d'appel de Nancy

Serge X..., ayant demeuré ... et Maizerais et actuellement demeurant appt 7641, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société

le pourvoi formé par la société Champadis France, dont le siège est 22/24, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Nancy

Abdelkhalek X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Petot, société anonyme, dont le siège est .

ordonnance, concernant la pièce I-1 sur laquelle le juge s est fondé, que la demande de consultation du dossier relatif à une information judiciaire en cours d instruction au tribunal de grande instance de Nancy

par la société anonyme Nadess, prise en la personne de son Président-directeur général, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 2006 rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cilomate Transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Apel Lor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société Lloyd's de Londres, organisme privé régi par le décret-loi

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Herbeth international, dont le siège est ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est à Corcieux 88430, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy

par la société Mussipontum, société anonyme, dont le siège est route de Briey, chemin de la Corderie, 54700 Pont à Mousson, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Nancy

[F] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-21.983 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication

expérience de plus de 15 années de la médiation et de la conciliation dans le domaine des relations au travail, ce qui lui avait permis d'être inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garret, dont le siège social est Route d'Oncourt, ... à Thaon-les-Vosges (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy