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28 108 résultats pour « Nader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd97cdc6046d47c3b9fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPSG NAC

Source officielle

Page 18 sur 1406

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC001307105

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

the Nitra District Court and the Žiar nad Hronom District Court concerning his claim for damages.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300059

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

et Nad " ; que l'intimée admet que ces délibérations sont toutes deux opposables aux tiers mais soutient, qu'en l'absence de " révision ", le POS perdure et qu'il convient de retenir sa date comme date

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-86

droit de la concurrence

11 mai 2023

11 mai 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société JP Energie Environnement par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Nass Expansion

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 CONFLITS COLLECTIFS ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00295 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ST AFFAIRE

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d1354f98d9699d4f4c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

NAK DIFFUSION C/ [K] S.A.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427006

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

de base légale au regard des articles L. 421-1, L. 422-2 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; "alors que, à titre subsidiaire, le POS de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, qui réserve la zone NA

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824058

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

postérieurement à l'enquête publique à laquelle a été soumis le plan d'occupation des sols de la commune du Pouliguen, la partie du territoire communal dite "le Cramphore" qui était classée en secteur "NAa

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f330

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

que le 9 septembre 1995, Bertrand X... et Daniel Y... ont signé un compromis de vente d'une parcelle de terre à Surville cadastrée section AC n° 69 et 70 pour 1 ha 1 a et 95 ca située dans la zone Il NAm

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d5e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

et de plein air -encourager, développer, organiser et contrôler le sport de la voile et promouvoir les pratiques de loisir, touristiques et autres, liées à la voile-, d'autre part si les codes APE (NAF

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e18

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

d'histoire doit contenir toutes les précisions que le devoir d'objectivité du journaliste commande d'y insérer et que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que les écrits incriminés, loin de "narrer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186979

Admin. suprême

17 septembre 2018

17 septembre 2018

and Others against Slovakia lodged on 19 March 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application mainly concerns a police operation that took place on 19   June 2013 in a Roma community in Moldava nad

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300641

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

La zone NA correspond à une zone non encore équipée, réservée à l'urbanisation future, et comprend notamment « le secteur NAd destiné à des opérations d'aménagement importantes, notamment des ZAC à dominante

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sans les cartes que vous lui faisiez parvenir (rappel 36 NAA), sa réalisation pour l'année aurait été de 53 NAA, soit 63% d'atteinte de son objectif.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04687_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Nader Larbi, conseil de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00522

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Yachting, "ne procédant pas à la préparation et à la mise à flot dans son chantier des Alpes-Maritimes a requis deux sous-traitants en Slovénie, le chantier Jahtni Yacht Center à [Localité 6] (Slovénie) et Nays

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST6Z Code NAC : 50D AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc5ecdc6046d473ae89f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

La société BILDSTEIN a confié l'exécution du transport à une société autrichienne DELACHER, qui, elle-même, l'a confiée à une société NAD SLOVAK située en SLOVAQUIE.

Source officielle