Par décision du même jour, le centre hospitalier de Narbonne a refusé cette prise en charge.

NACON, venant aux droits de la société BIGBEN INTERACTIVE, prise en la personne de son président et directeur général, M.

X..., le maire de Narbonne n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; que la Ville de NARBONNE est dès lors fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par la relocalisation des boutiques de Narbonne Jaurès et de Narbonne Géant sur le site de Narbonne Bonne Source

DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06253 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2022 Tribunal judiciaire de NARBONNE

Localité 3] Comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE Palais de Justice [Localité 2] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

Localité 3] Comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE Palais de Justice [Localité 2] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame [X] [J], née le 16 Septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

[Adresse 3] [Localité 5] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Imo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Narbonne

et des points d'apports volontaires du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Narbonne à lui verser la somme de 4 000

MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le centre hospitalier de Narbonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Narbonne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE NARBONNE DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE SEMPAC COMME ETANT

Vu la requête enregistrée le 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE NARBONNE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE NARBONNE demande au

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de Mlle A... de Narbonne-Richard et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de M.

Claude Rouch dont le siège est au domicile de ce dernier à Bages, Narbonne (11100) ; l'ASSOCIATION "COLLECTIF DE DEFENSE DU COMPLEXE LAGUNAIRE DE BAGES-SIGEAN" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule