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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201056
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Moreau levage manutention transport de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleChambre 6
65b15e1fb9f94e98464d8ddf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779c1b7735881a7be4d9
12 avril 2024
12 avril 2024
N° RG 24/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KP Minute n°24/ DEMANDEURS : [O] [C] [P] [X] [P] [K] [H] SARL MONDESIR IMMOBILIER tous représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f490
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869db
28 février 2003
28 février 2003
diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître Bernard VATIER, avocat au barreau de Paris Toque P 14 INTIMEE : LA SOCIETE FRANCIS MOREAU
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8ec
29 mai 1979
29 mai 1979
, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MOREAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300283
4 mars 2014
4 mars 2014
de la Guadeloupe a prononcé, au profit du conseil général de la Guadeloupe, le transfert de propriété, notamment des parcelles AR 18 et AR 306 sises communes de Goyave, appartenant à la société de Moreau
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bac7
4 mai 1976
4 mai 1976
PEINE DE NULLITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE LE DISPOSITIF DU JUGEMENT ENTREPRIS ET L'OBJET DE L'ASSIGNATION, L'ARRET INDIQUE EN LES REFUTANT LES MOYENS EXPOSES DANS LES CONCLUSIONS DE MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee8dcdc6046d4765be7f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/07385 APPELANTE Madame [V] [H] née le 31 juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] (Pays-Bas) Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301323
26 novembre 2015
26 novembre 2015
l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2014), que la société Centre équestre de Machecoul a confié la réalisation d'un bâtiment à usage de manège à la société Moreau
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bda428384b762e6399a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CEME MOREAU Zone industrielle Les Dorices 44330 VALET Mutuelle SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.
Source officiellechambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vicent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2185
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la société Moreteau
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
(la société Moreau) a acquis le 19 mars 2004 une pelle sur chenille de marque Liebherr auprès de la société Solomat.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e51024516e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CEME MOREAU C/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00302
31 mars 2009
31 mars 2009
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant abusive et brutale la rupture par la société Seguin Moreau
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41548
21 novembre 1973
21 novembre 1973
PRETENDANT QUE CELUI-CI, AVEC LEQUEL IL AVAIT JOUE A LA DATE DE L'ACCIDENT, AURAIT LANCE LE MORCEAU DE FERRAILLE AYANT OCCASIONNE LA BLESSURE ; QU'IL A EGALEMENT ASSIGNE GEORGES X..., PERE DE FRANCIS
Source officielle7ème chambre
DTA_2204973_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313961_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
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