Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Sachot, substituant Me Régent, représentant le requérant.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un exposé plus détaillé de leurs moyens et demandes respectifs.

La présence d’un regard à l’intérieur du bien vendu était apparente au moment de la livraison.

ROCHEFONTAINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1701 INTIMEE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK

Franck X..., Mme Yasmina Y..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2017, qui dans l'information suivie contre le premier

#Alejandro Rincón Moreno contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Stuttgart - Allemagne.

. # Mercedes Alvarez Moreno tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Hulpfunctionaris - Conferentietolk - Artikel 74 van Regeling andere personeelsleden - Einde van aanstelling. #

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire

  Joaquin Peña Moreno, M me   Marta Pilar Peña Moreno, M me   Paloma de la Ascención Francisca Peña Moreno, M.

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2001, qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu, selon

X...) en partage de l'indivision successorale et recel ; qu'après son décès, son épouse, Mme Z..., et leurs deux enfants, Franck et Marc, ont repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses cinquième

Franck et Olivier X...