CJUE
CJUE — 28 mars 1996
- ECLI
- ECLI:EU:C:1996:146
- Date
- 28 mars 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 mars 1996.#Alejandro Rincón Moreno contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Stuttgart - Allemagne.#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations familiales - Article 74 du règlement (CEE) nº 1408/71.#Affaire C-243/94.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 mars 1996.#Alejandro Rincón Moreno contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Stuttgart - Allemagne.#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations familiales - Article 74 du règlement (CEE) nº 1408/71.#Affaire C-243/94.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 mars 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1996:146
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel