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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111220_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113205_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111667_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509631_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410940_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409350_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423594

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

d'emprisonnement avec sursis et, statuant sur les intérêts civils, l'a condamné à verser à Y... la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que " Y..., salariée de la SA Monteco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211869_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410593_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

en litige l'empêche de travailler dans le secteur de l'esthétique qui exige systématiquement un diplôme et de poursuivre ses études supérieures en BTS alors qu'elle était admise au lycée Tézenas du Montcel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310221_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304079_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A, étudiant, un logement situé au sein de la résidence universitaire Montebello située à Nice depuis septembre 2011 selon les termes du courrier adressé à l'intéressé en date du 5 septembre 2019, mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304081_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

logement, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice a concédé à Mme B un logement situé au sein de la résidence universitaire Montebello

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2306376_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612214_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2110469_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2009030_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle a été présenté au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011132_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2003450_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2000240_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le lundi 6 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400787_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B, à compter du 26 septembre 2022, un logement situé au sein de la résidence universitaire Montebello située à Nice.

Source officielle

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