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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721e3cd580146773f87e1
6 juillet 1993
6 juillet 1993
d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Bourgela, dont le siège social est Sainte-Maure de Peyrac, à Mezin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d4fcdc6046d4716e906
2 avril 2025
2 avril 2025
William IGLESIAS MASSIE Jean-François : Myriam MEZIANE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Pascal LAFFITAU M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2ca
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Méziane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0086
18 octobre 1989
18 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Meziane A... né en 1950 à Nador (Maroc), de nationalité marocaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201135
9 juin 2011
9 juin 2011
Metin X... sur la liste des experts interprètes près la cour d'appel de PARIS, aux motifs que « M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55243cdc6046d477033be
2 avril 2026
2 avril 2026
BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55245cdc6046d47703405
1 avril 2026
1 avril 2026
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3cbbf04ef7857bb0a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
3 avril 2025
. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33e
2 avril 2025
2 avril 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WUG7 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [V] [O] née le 1er juin 1975 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002816595
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Stefano di Camastra (Messine) de donner exécution à son mandat d'arrêt.
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf592
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[X] a confié son véhicule à la société Metin Services Automobiles. Par actes de commissaire de justice signifiés les 08, 15 et 24 avril 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402415_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 27 novembre 2023, le maire de la commune d'Echenoz-la-Méline a délivré le permis de construire sollicité. Le 28 août 2024, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 019 320, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielle7ème chambre
DTA_2503414_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleChambre 1 Section 11
69d56c26cdc6046d4772137c
7 avril 2026
7 avril 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : SAS CARMILA FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 799 828 173 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN
Source officiellePage 18 sur 222