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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9e1c432ce7d11a70027
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Madame [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07986 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARK
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61386
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61361
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61352
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61344
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
Source officiellechambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 avocat postulant assistée de Me Morgane JEHEL CABINET Hubert BENSOUSSAN ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
aux droits de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée du Cabinet BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON Avocat (P55) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleChambre 2-4
69d343f7cdc6046d4744f36b
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d388d6cdc6046d47495e3c
2 avril 2025
2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d3cc27cdc6046d474db072
9 avril 2025
9 avril 2025
Franck Meynaud, juge, et Mme Marie-Claire Bizot, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.
Source officiellecomm
6137231ecd58014677405a71
12 mai 1998
12 mai 1998
liquidateur judiciaire de la société Les Artisans bâtisseurs, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Estève Mesnard
Source officielleChambre 2-4
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buguen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
1 avril 2026
Franck Meynaud, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [M] [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
22 mai 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleREFERE
DTA_2401270_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Mesnard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206410_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le 8 décembre 2022, la commune de Lunel (Hérault), demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007806020
12 février 1992
12 février 1992
Pierre X..., demeurant 28 Résidence le Jas, avenue Meynard à Valréas (84600) ; M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE AVOCATS – Me Isabelle MONIN LAFIN Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, [Adresse 4] et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de Lille et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard
Source officiellePage 18 sur 364