CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 200 résultats pour « Merchat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616301414c6681071edf66c5

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

indique que [C] [O] subissait différentes agressions 'C'est toujours de sa faute si le ménage n'est pas fait, si on perd des clients, si les poubelles ne sont pas fait tous les jours, toujours sur un ton méchant

Source officielle

Page 18 sur 60

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC003892411

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

4.87pt; display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 38924/11 Ali MERCAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500022_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été scolarisé depuis cette date, de la classe de sixième jusqu’à l’obtention du baccalauréat technique, spécialité sciences et technologies du management et de la gestion, enseignement spécifique Mercatique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100129

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

l'attestation de Madame Yvette C... que celle-ci a entretenu de telles relations avec un maître de stage pendant rois ans, entre 1995 et 1997 ; mais, également, Madame C... décrit Madame Y... comme méchante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC001402806

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

    The Government argued that Ms Köksal and Ms Mercan were not entitled to pursue the proceedings before the Court on the applicant’s behalf.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247381

Admin. suprême

4 novembre 2025

4 novembre 2025

The applicant is a part owner (4.3%) of a property in Merchant Street, Valletta.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89595cdc6046d47bc115f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841094965b5d9df32713c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOUVEAU LOGIS DE L’EST devenue CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Camille MERCET, de L’AARPI ROTH - MERCET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202008_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

laparotomie exploratrice réalisée le 20 juin 2021 a mis en évidence une double perforation grêlique nécessitant une iléostomie et la mise en place de trois redons, ainsi qu'un abcès de paroi traité par méchage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100989

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

et familiale, selon modalités fixées en accord avec le service éducatif sous le contrôle du juge des enfants ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la consommation d'alcool de monsieur Daniel X..., qui le rend méchant

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assistées de Me Sahra SANDERSON, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS Madame [I] [W] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 2] assistés de Me Charlotte MEHATS

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR(S) - Monsieur [H] [P] (Débiteur) né le 12 Juillet 1989 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Mariane MERCADIÉ, avocat au barreau de POITIERS - Madame [Z]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « [R] lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier, Forex

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dénoncée par Worldpay qu'en 2014. 53- Or, le 6 mai 2013, la publication d'un post sur internet dont la réalité n'est pas contestée (pièce [X] n°14) ayant pour titre « [F] Launches Advanced Kit Merchant

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

suivants : ' - sur le chantier RAGNAR, suite à une remarque de Monsieur [O] [E] sur la qualité de votre travail, vous vous êtes fortement emporté à son encontre, criant et menaçant('Moi, je peux être méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11143

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

YV... témoignent également de propos racistes tenus par l'intéressé ; qu'il est également prouvé qu'il a eu des paroles inadaptées, méchantes, désagréables et humiliantes envers de nombreux élèves, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce3

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

L'employeur verse le témoignage de Valérie C..., responsable de l'organisation du tri, qui fait état du mauvais caractère, des actes délibérément méchants, des menaces de Ronel Z... sur ses collègues qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00460

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X... « s'agitait avec un couteau à la main » et qu'il avait « entendu des insultes méchantes de la part de Momo » au point qu'il « lui a dit de poser le couteau… et il a fini par le poser », ce qui signifiait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02521

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... a été engagé à compter du 17 novembre 1999 par la société Alapage.com dénommée ensuite Wanadoo E Mechant et actuellement France Telecom E Commerce en qualité de directeur du développement informatique

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600970_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

territoire français en 2013, a été scolarisé en cours élémentaire de 1ère année en décembre 2013, a obtenu le brevet des collèges en juillet 2021, puis a poursuivi sa scolarité en lycée en T-STMG Mercatique

Source officielle