à la société CEG de lui verser la somme de 38 100 735 francs toutes taxes comprises, ces documents ne pourraient constituer, à supposer même que ladite somme soit indûment réclamée, que de simples mensonges

document du 9 janvier 1979 émanant de Lucien E..., indiquant l'existence d'un autofinancement de 40 %, et de l'avis favorable de la DDASS du 16 mars 1979, ensemble d'agissements constitutifs d'un mensonge

[K] et Mme [S] avaient « sciemment fourni une déclaration mensongère sur leur situation personnelle et matérielle afin d'obtenir indûment un avantage » de la part de la CAF du Loiret (arrêt, p. 8, § 7)

substantielles dudit véhicule ; "alors que le délit de tromperie prévu par l'article 1er de la loi du 1905, suppose pour être réalisé un acte positif du prévenu caractérisant une dissimulation ou un mensonge

cette circonstance que les faits ont été perpétrés avec usage ou menace d'une arme " ; " alors qu'en omettant de répondre au moyen pertinent du mémoire de Noël X..., démontrant que la propension au mensonge

dans la fiche technique annexée à la plainte comme étant celles d'une huile "tous usages, toutes fluidités, toutes normes"; qu'en estimant que le juge d'instruction n'avait pas été saisi du caractère mensonger

articles L. 122-6 et L. 122-32-2 du Code du travail ; alors que l'employeur faisait valoir deux griefs à l'encontre de son salarié, le travail pour un tiers pendant un arrêt pour maladie rémunéré et le mensonge

matériel, le nouvel employeur ayant aligné la rémunération offerte sur celle figurant sur la fiche de paie incorrectement établie par la société GPE, et d'un préjudice moral en raison de l'accusation mensongère

démarchage pratiqué par les défendeurs n'avait pas été systématique comme le soutenait la société TITB et en se contentant pour écarter la concurrence déloyale, de relever l'absence de dénigrement ou de mensonges

D..., à Mme H..., aux époux O..., aux consorts C..., à Mme E..., aux époux G... et à Mmeironde, dont elle constate ellemême qu'ils n'ont, jusqu'à présent, souffert d'aucun désordre ; qu'ainsi l'arrêt attaqué

Maurice, ROUGES Jean X... et DAVY A... pour publicité mensongère et tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999 où étaient

moyen, que, premièrement aux termes mêmes de l'arrêt attaqué, la lettre de licenciement dénonçait non seulement l'inconséquence de Mlle X..., mais le fait qu'elle se soit livrée à des affirmations mensongères

X..., alors que la nullité de l'acte de location-gérance avait pour origine la déclaration mensongère de M.

ces modalités, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé; alors, d'autre part, qu'en décidant que cette vente constituait une donation déguisée, sans constater que l'acte contenait des affirmations mensongères

grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable sa demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions signifiées le 30 juin 1993, il dénonçait l'irrégularité de l'acte d'appel à raison du caractère mensonger

père à Mme Y... à l'occasion de leur acquisition en indivision de la maison de Carnac le 14 mai 1979, alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que l'acte de vente ne contenait aucune affirmation mensongère

dispositions, alors : « 1°/ que constitue une manoeuvre frauduleuse, au sens de l'article 313-1 du code pénal, le recours à un officier public ou ministériel de bonne foi pour accréditer une déclaration mensongère

filiation de [U] [T] est certaine, que les empreintes et la photographie de celui-ci ne correspondent pas à X se disant [U] [T] et que les déclarations de celui-ci ont été imprécises, incomplètes ou mensongères