Mohamed X..., assuré social, au motif que l'acte ne figurait pas à la nomenclature générale des actes professionnels ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant en l'absence de M.

Patrick Y..., avec l'aide de son fils, Christophe, courant décembre 2001 ou début janvier 2002, sur la personne de Mohamed C... ; qu'une information a été ouverte le 21 octobre 2015 des chefs de meurtre

Mohamed P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 10 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Mohamed, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

des établissements Naphtachimie à Lavera (13) occupé au remplacement de plaques translucides défectueuses; qu'alors qu'il effectuait jusque là son travail relié par un harnais à une ligne de vie, Mohamed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X..., employé de la société Everite du 27 février

Mohamed Y..., D... B... et un individu qui avait pris place sur le scooter de ce dernier, au cours de laquelle sont intervenues Mmes Z... et A...

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 octobre 1993, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 19 mars 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Mohamed Y..., demeurant ...

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ere section, en date du 3 juillet 2006 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

#Mohamed Belkacem contre République fédérale d'Allemagne.#Incompétence de la Cour.#Affaire 276/86.

Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami Iobidze, Habeeb Ishola Aremu, Iulian A, Jamaluddine Mohammadi

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 décembre 1993, qui, pour acquisition, détention, transport, offre et cession de stupéfiants, l'a condamné à

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société Mohamed

société IES de Farid Y... qui n'avait pas accepté de recevoir des marchandises qu'il n'avait pas commandées et voir ainsi sa société utilisée comme société écran ; qu'il a créé à la demande et avec Ali Mohamed

d'infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail et l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations, non contredites, de Mohamed