X..., employé par l'EPIC El Mediator depuis le 10 mars 2003, en dernier lieu en qualité d'administrateur, a été licencié le 21 septembre 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Médiaco

chèque émis par les organisateurs avec lesquels il négociait les contrats, soit par chèque personnel, soit en espèces, que le contrat du 3 septembre 1997 qu'il avait conclu pour le compte du cirque Medrano

Madame VALLANSAN, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Y... ; qu'ils ont également relevé une trace de freinage provenant des roues gauches du véhicule de Michel Y..., située sur l'axe médian de la chaussée ; qu'en l'absence de témoins permettant d'accréditer

Le lien de cause à effet entre la prise du Mediator® et la perte de gains est direct et certain.

MEDIATOR, demeurant 3 rue Alfred Kastler - 67100 STRASBOURG, représentée par Me Serge HECKEL de la SELARL ESL, demeurant 22 rue Général de Castelnau - 67000 STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG

"LE DOUBLAGE DES FONDS", MOYEN PROPRE AU BREVET MULLER NE SERAIT PAS PROTEGEABLE EN SOI, LE FAIT DE METTRE EN OEUVRE CE DOUBLAGE POUR LE RESULTAT DEJA CONNU ET UTILISE DANS LE DOUBLAGE DE LA PARTIE MEDIANE

L'expert relève une augmentation de 62,52% des prix médians des appartements vendus dans le [Localité 2] entre 2010 et 2019, supérieure à la hausse des prix médians parisiens qui s'est établie sur la même

MEDIACO TRANSIT anciennement dénommée 'TPS [Localité 7]' [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Il en est de même du retrait du Médiator en Italie, intervenu après la mise sous surveillance du médicament par les autorités italiennes.

Il est constant que le Médiator (benfluorex) a été commercialisé en France à partir de 1997, ayant pour indication initiale notamment le diabète de type II.

X... a été engagé à compter du 11 août 1980 en qualité d'ingénieur stagiaire levage par la société Zeimett devenue la société Mediaco-Zeimett ; qu'à compter de février 1993 il a occupé les fonctions de

Il résulte de ce qui précède que la société Médiaco est condamnée à verser la somme de 53 634,70 euros au GIE Navimut et la somme de 1 230 euros à M. D.

a formé le pourvoi n° P 22-21.490 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie systèmes telecom - Metralor

Une section du nerf médian dans le canal carpien est alors objectivée.

MEURANT, Présidente de chambre, La S.A.S.

L'abandon du projet d'achat de cette dernière ne serait que la preuve de la stratégie de Mediaco.