Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264, Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1992), que la Société européenne d'engrenages (SEE) a reproché à la société Valéo de lui avoir vendu des pièces mécaniques

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait une garantie « panne mécanique

X... dans la poursuite en violation des droits des auteurs et compositeurs de musique selon l'article 426 précité du Code pénal incluaient nécessairement la méconnaissance du droit de reproduction mécanique

l'article 126 A de l'annexe IV duCode général des impôts, constitue un appareil automatique celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique

D..., représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence à La Courneuve pour une durée de 45 jours

X..., titulaire du baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, a été engagé par la société Ateliers mécaniques et industries spéciales en qualité de technicien de maintenance

n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques

sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [N], gérant de la SARL FA-MOD, présidente de la SAS FORMUL, comparait en personne, assisté de Maître Hélène REJOU-MECHAIN

A cet égard, Christian d'X... de Y... de Z... produit notamment des attestations émanant de Monique MECHAIN, Henri de ROLLAND-DALON, Jacques de ROLAND-DALON et Yves de COATIVY, qui établissent son vif

Sud 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0454 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

DÉBATS A l’audience du 21 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

B, représenté par Me Mechri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

[Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XV OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe MECHIN

de PARIS, vestiaire #P0548 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de TECHNOSOL 313 Terrasses de l’ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Monsieur [U] [E] [D] [H] entrepreneur individuel, exerçant son activité en EIRL sous l’enseigne « ETANCHEITES SUD VENDEE » [Adresse 2] [Localité 5] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Localité 12] représenté par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN