donné suite aux demandes de transcription malgré la reconnaissance d'une erreur matérielle de leurs services, et se trouve ainsi exposée à un péril de mort imminent en raison des attaques terroristes au Mali

au titre de l'année 2019, comme disponible dans les hôpitaux et les centres de santé de référence au Mali.

Makan Sissoko à Bafoulabe République du Mali , ladite requête parvenue le 22 mai 1980 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qu'il a transmise au secrétariat

Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bagayoko Z..., née Fanta X..., demeurant au Quartier Heremakone à Bougouni Mali et tendant

- procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur [F], [H] [S], né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12] (Cameroun), sur Monsieur [A], [U] [D], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (Mali

A l’appui de ce moyen, il fait valoir, qu’originaire d’un village de la région de Gao au Mali, où il détenait un magasin d’alimentation, avec d’autres commerçants, il a fait face à un refus des gendarmes

X... est né à Bamako (Mali) le 6 octobre 1951 de El Hadj Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes, signée

S'il retournait au Mali, il serait à la rue à [Localité 1].

[B] [F], immatriculé au Mali, a été impliqué dans l'accident.

de copie de l'intégralité du dossier de son client, incluant son acte de naissance (acte de naissance n°xxxx de l'année 19xx) qui aurait été communiqué le xx/xx/2010 par la mairie de La Commune II (Mali

avec une assurée qui est une société située au Mali, par l'intermédiaire d'un agent d'assurance malien et que " l'assurance est limitée aux sinistres survenant au Mali " ; que le contrat d'assurance en

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [L] [N] né le 20 février 1998 à [Localité 5], au Mali, Commune de [Localité 6] MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [Z] [I] né le 20 février 1998 à [Localité 2], au Mali, Commune de Sony MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES de

Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ( MALI

’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le consulat général de France à Bamako (Mali

décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

refus de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment au regard de l'indisponibilité au Mali