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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512150_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... a été orienté le 14 mars 2025 sur un hébergement pérenne à Saint Quentin Fallavier où il réside toujours. La requête a été régulièrement communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607474_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il soutient que l’ordonnance n° 2512386 du 30 juillet 2025 n’a pas reçu complète exécution, le réexamen de sa demande n’étant toujours pas intervenu malgré la délivrance d’un récépissé valable jusqu’au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411287_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition d'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412643_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition d'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408193_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A est hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence d'Entraide Pierre Valdo à Voreppe depuis le 3 août 2022 où il est toujours présent actuellement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405372_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
n'attribue pas les emplacements ; - une association gère les lieux dans l'intérêt de ses adhérents ; une vingtaine d'exposants ont ainsi confisque l'économie produite sur ce marché ; - le maire n'a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405836_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a été hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence St Hubert (AJHIRALP) depuis le 23 août 2022 et il y est toujours présent. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203198_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, policier municipal à Koungou, se borne à affirmer, sans étayer ses allégations par un minimum d'explications, qu'il s'est toujours présenté à son travail, que son poste n'est pas adapté à sa situation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107799_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A est toujours en cours d'examen et que, par suite, la requête est sans objet. Par un acte enregistré le 23 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500001_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B demande au tribunal de lui indiquer si sa demande de naturalisation de 2021, qui a été clôturée sur le site de l'ANEF, est toujours d'actualité ou si c'est celle qu'il a présentée le 18 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405903_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B et Mme A H F, épouse B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A D et E G, représentés par Me Toutaou, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201515_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
pas été remis et il n'a toujours pas été statué sur sa demande de titre de séjour à la date de l'audience, l'ordonnance du 10 juin 2022 n'a ainsi pas été exécutée.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405020_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300978_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
en cours d'examen ; il bénéficie en conséquence toujours d'un droit au séjour ; la préfète de la Gironde n'a pas procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle ; - cette décision méconnaît
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218247
28 juin 2006
28 juin 2006
signée le 19 juin 1990 ; Vu le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220047
28 juin 2006
28 juin 2006
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc30cdc6046d4790cc34
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS MALD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402576_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2024, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge du requérant de la somme
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f52a
29 juin 1999
29 juin 1999
ventilée ; que le 11 janvier 1992, une hernie diaphragmatique a été suspectée ; que Laetitia A...ayant présenté au cours de la journée du 12 janvier 1992 des épisodes diarrhéiques, des nausées et des maux
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b2
24 mars 2016
24 mars 2016
Une procédure est toujours pendante devant la juridiction administrative.
Source officiellePage 18 sur 2533