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2 648 résultats pour « Maud CHAMOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401896_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TJ

Page 18 sur 133

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18° chambre 1ère section

69d7f7aacdc6046d47aef59e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1923 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404819_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502336_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302286_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306756_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

du plan de chasse individuel annuel pour la campagne 2023/2024 - Chamois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400536_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402990_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102066_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Fait à Nîmes, le 12 septembre 2023 La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500233_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601800_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503719_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504520_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303983_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304242_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304421_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302128_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303751_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302724_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502233_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement et objectivement, compte tenu des justifications fournies par les parties et de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, si les effets de

Source officielle